Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

Payot SA,
Société anonyme au capital de FR. 1’527’800, dont le siège social est situé Côtes-de-Montbenon 30, CH 1002 à Lausanne, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550-0046990-5, 
Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.natureetdecouvertes.ch, boutique en ligne de Nature & Découvertes Suisse,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;

ET 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.


ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable, en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter une commande au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.


ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. 
- Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi. 
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Payot SA et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3 Après acceptation des conditions générales de vente et validation de la commande, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de vente définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat. 

2-4 Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de vin, bière, cidre aux jeunes de moins de 16 ans et d'alcools, spiritueux, apéritifs et alcopops aux personnes mineures. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous confirmez que vous respectez les dispositions légales.

ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délai clairement spécifiées sur Votre facture, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais. 


ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [FR.], toutes taxes applicables en Suisse comprises (TVA), mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

4-3 Il est tout à fait possible que des différences de prix, quoique mineures, entre le Site et les magasins Nature & Découvertes Suisse puissent être constatées.

4-4 Le prix d’un bon ou d'une carte cadeau affiché sur le Site est garanti au sens où le montant auquel il donne accès ne saurait être revu à la hausse ou à la baisse, et ce quelle que soit la date d’utilisation du bon cadeau qui n’a pas limite de validité dans le temps.


ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION

5-1 Les offres présentées par Nature & Découvertes Suisse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nature & Découvertes Suisse se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. Les photographies et visuels illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits.

5-2 Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu'ils sont visibles sur le Site. 

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande, se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer.

- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.

- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nos guides-conseils pourront alors éventuellement Vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que Vous serez libre de suivre ou de décliner.

5-4 Les bons cadeaux ne sont pas compensables sur le Site, mais uniquement dans nos 7 magasins suisses et les 14 librairies Payot de Suisse. Ils ne fonctionnent pas dans d’autres pays. Les cartes cadeaux sont quant à elles compensables sur le Site.


ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

6-1 La livraison de tous les articles de la commande est groupée
La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de Votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de Votre commande. Dans le cas d’une indisponibilité momentanée d’un produit, nous pourrions vous proposer une commande dégroupée.

6-2 Modes de livraison des commandes

Les commandes passées sur le Site (www.natureetdecouvertes.ch) sont uniquement livrées en Suisse. Pour toutes vos commandes européennes, merci de vous connecter sur www.natureetdecouvertes.com. 

6-3 Territoire de livraison des commandes

Sur le Site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison selon la terminologie de notre partenaire La Poste : Expédition-Economy (délai de livraison : 3-4 jours ouvrés) ou Expédition-Priority (délai de livraison : 1-2 jours ouvrés). À titre d’information, et sans que Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.

Les bons cadeaux et les cartes cadeaux sont envoyés selon les mêmes conditions et en recommandé (lettre contre signature).

6-3.1 - Frais de port et d’emballage

Selon le mode et les options de livraison que vous aurez choisis lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

Toute commande passée sur www.natureetdecouvertes.ch en mode Expédition-Economy est gratuite et Vous exonère des frais de port, quelle que soit la valeur de la commande. Si Vous optez pour les prestations particulières colis contre signature ou exprès, les coûts de ces prestations sont en revanche à votre charge.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

6-4 Réservation en magasin

Vous pouvez consulter la disponibilité d’un produit sur le site www.natureetdecouvertes.ch et procéder à une réservation auprès du magasin de votre choix, soit par téléphone, soit par e-mail. Une fois que le magasin Vous aura confirmé la mise à disposition de Votre retrait, Vous devrez par la suite Vous acquitter du montant de la commande, directement en magasin, lors du retrait. Le délai de mise à disposition d’une demande de réservation est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des horaires d’ouverture. De même la disponibilité d’un produit ne saurait être pleinement garantie.
Une fois avisé par le magasin choisi, Vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés pour venir régler et retirer Votre commande en magasin. Passé ce délai celle-ci sera annulée.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats. 

7-1 Paiement sur facture

Uniquement pour les résidents suisses, le paiement sur facture à 30 jours se fait en partenariat avec SWISSBILLING.

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de FR. 1’000.00 et pour les clients connus de SWISSBILLING, il est de FR. 2’500.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 044 913 50 50, www.crif.ch).

Consultez les conditions générales de SWISSBILLING :www.swissbilling.ch/swb-CGV/.

Pour toute demande relative à un paiement par facture, le service clientèle de SWISSBILLING répond à vos demandes du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 058 226 10 50 ou par e-mail support@swissbilling.ch.

7-2 Paiement par carte de crédit

La carte de crédit est un moyen simple et sécurisé de procéder au règlement de vos achats sur natureetdecouvertes.ch. Dans ce cas, vous devez sélectionner « Carte de crédit » à l’étape de paiement dans votre panier. Une fois obtenue l’autorisation de l’organisme de crédit et le règlement effectué via Datatrans, votre Facture acquittée et son bulletin de livraison vous seront expédiés en même temps que les articles de votre commande. 

Conservez-les bien précieusement, car ils vous serviront ensuite dans tous les échanges que vous serez susceptible d’avoir avec notre Service clients ou notre Service comptabilité.

7-3 Paiement par carte cadeau

La carte cadeau est un moyen simple et sécurisé de procéder au règlement de vos achats sur natureetdecouvertes.ch. Dans ce cas, vous devez sélectionner "Carte cadeau" à l'étape de paiement dans votre panier. Lors de votre commande la carte cadeau est directement débitée.

ARTICLE 8. CODES DE RÉDUCTION ET LEUR UTILISATION  

ARTICLE 9. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

9-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 30 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement. 

9-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

9-3 Aucun produit vendu sur le Site ne pourra être ni repris ni échangé si le produit a été ouvert. 

ARTICLE 10. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE EN CAS D'ERREUR DE PRÉPARATION OU DE PRODUIT DÉFECTUEUX

Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé, quel qu'en soit le mode de livraison, expédié ou retiré en magasin. 

En magasin

Le Client peut demander l’échange du produit défectueux ou le remboursement du produit ne correspondant pas à ses attentes dans un des magasins Nature & Découvertes de l’ensemble du réseau suisse uniquement, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du produit défectueux sur présentation de l’original de la facture et/ou du bon de livraison et selon les conditions indiquées ci-dessous.

À noter que le remboursement n’est pas immédiat, mais s’effectuera d’ici 14 jours [calendaires] dès la date de retour du produit via Nos prestataires de paiement et sur le même moyen de paiement utilisé en ligne.

Par la poste

Vous disposez d’un délai de 30 jours [calendaires] à compter de la date de livraison d’un article pour effectuer par e-mail Votre demande d’échange à serviceclients@natureetdecouvertes.ch. Il Vous faut fournir les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [Nom du produit, marque, référence, Prix, lien] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et sur le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison. Sous réserve d’acceptation de notre service de commande, selon la nature du bien et des conditions évoquées ci-dessous, Vous disposerez alors de 30 jours [calendaires] pour nous retourner le bien par la poste dans son emballage et paquet d'origine. Les frais de port de retour sont à la charge du client.

10-1 Politique de retour
- Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 30 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en Nous retournant l’article concerné. Dans ce cas de figure et après examen de l’article, les frais de port de retour (Expédition Economy de la Poste Suisse uniquement) vous seront alors remboursés sous un délai de 14 jours.

- Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut),Vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné. Dans ce cas de figure et après examen de l’article, les frais de port de retour (Expédition Economy de la Poste Suisse uniquement) vous seront alors remboursés sous un délai de 14 jours.

- Enfin, tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie du bulletin de livraison qui vous avait été adressé dans le colis. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : 

Nature & Découvertes Suisse

Service clients

Place Pépinet 3

1003 Lausanne

- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, 

Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées, les frais de port de retour inclus, selon les cas de figure au point 9-1 (Expédition Economy de la Poste Suisse uniquement) au plus tard dans les 14 jours [calendaires] à compter de la date à laquelle Nature & Découvertes Suisse est informée de la décision du Client. Sous réserve d’en avoir informé le Client, Nature & Découvertes conserve toutefois la possibilité de retenir le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve du renvoi du produit par le Client, la date retenue étant la première des deux.

Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les produits retournés sont incomplets et/ou ne sont pas dans un parfait état de revente. Est remboursé uniquement le montant des produits retournés. 

- L’achat de bons cadeaux et de cartes cadeaux ne donne lieu à aucune opération de retour ou échange contre des espèces.


10-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même, pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers. 

Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 30 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail Votre demande d’échange à serviceclients@natureetdecouvertes.ch. Il Vous faut fournir les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [nom du produit, marque, référence, Prix, lien] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et sur le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison. 

Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature du bien, Vous disposerez alors de 30jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi une copie du bulletin de livraison qui vous avait été adressé dans le colis.

Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : 

Nature & Découvertes Suisse

Echange d'article Site web

Place Pépinet 3

1003 Lausanne

10-3 Exclusion du droit de retour et d'échange

Sont exclus du droit de retour et d'échange

Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d'origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'un retour ou d'échange chez Nature & Découvertes Suisse.

ARTICLE 11. CARTES ADHÉRENTS NATURE & DÉCOUVERTES

Important pour les clients en ligne, car pour des raisons techniques nous ne pouvons pas appliquer les mêmes règles qu’en magasin :

La carte de fidélité Nature & Découvertes Suisse est strictement personnelle, seul le titulaire de la carte peut bénéficier des avantages proposés. La carte ne peut être prêtée ou cédée. L’adhésion est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, pour une année à compter de l’adhésion. La carte de fidélité Nature & Découvertes Suisse est valable dans les magasins de Suisse uniquement et sur www.natureetdecouvertes.ch. 

En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. En cas de perte ou de vol de votre carte, nous vous la remplacerons gratuitement dans l’un de nos magasins Nature & Découvertes Suisse. L’adhérent, en nous communiquant ses coordonnées lors de l’adhésion, accepte par là même que Nature & Découvertes Suisse lui communique par courrier postal, newsletter et/ou email (si l’adhérent en a donné son consentement) ses avantages liés au programme de fidélité et à la marque, ses produits, sa Fondation, ses événements et ses activités. 

L’adhérent peut à tout moment et sur simple demande auprès de son magasin se désabonner des envois courrier et newsletters de Nature & Découvertes Suisse. Pour se désabonner des newsletters, l’adhérent pourra à tout moment cliquer sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. Le désabonnement n’est pas effectif immédiatement. Il sera pris en compte dans les 15 jours à compter de la date de désabonnement. 

Nature & Découvertes Suisse se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’annuler la carte de fidélité Nature & Découvertes Suisse et ses avantages. Nature & Découvertes Suisse se réserve aussi le droit de modifier son barème d’acquisition et de mettre en place des barèmes spécifiques liés à des opérations commerciales ou marketing. 

Toute modification des conditions d’utilisation sera communiquée aux adhérents de la carte Nature & Découvertes Suisse par affichage en magasin et par newsletter.

ARTICLE 12. INFORMATIONS LÉGALES

12-1 Mentions légales
Le Site est la boutique en ligne de la société Payot SA. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à serviceclients@natureetdecouvertes.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante : 
      
Nature & Découvertes Suisse

Service clients

Place Pépinet 3

1003 Lausanne

T + 41 21 331 22 38

12-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

12-3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit suisse.

12-4 Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de nos magasins et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes.

- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. 
En conséquence :

- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser. 

- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

12-5 Droits d’auteurs et crédits

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Payot SA, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils apparaissent et par conséquent :

- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.

- Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Payot SA ou que l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servait sans Notre accord express et écrit, ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat. 

- La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion. 

- Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs. 

- Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.